Article 1 : Objet du contrat
CREALLYS.FR est une marque exploitée par la société Thierry Sueur de droit français, dont le siège social est situé 13 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59280 ARMENTIERES. Elle est inscrite au RCS de LILLE sous le n° 440 070 128 00048  propose aux internautes son offre de téléchargement de contenus numériques.
Les présentes conditions générales de téléchargement s’appliquent de façon exclusive aux contenus numériques faites à des consommateurs pour un usage non professionnel par téléchargement via le site Internet www.creallys.fr
Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.
Article 2 : Processus et validation de la commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse postale ou mail indiquée lors de votre commande.
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que
nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
Article 3 : Modalités techniques d’accès au service
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle  à l’adresse mail suivante : contact@creallys.fr
Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ou de lecture en ligne ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les sept jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte paypal, le
plus rapidement possible.
Article 4 : Prix des Contenus Numériques
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 : Moyens de paiement
Les Contenus Numériques commandés sur le site creallys.fr sont réglés par carte bancaire (Paypal). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
Article 6 : Protection des droits d’auteur
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites
pénales.
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 7 : Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne garantissons pas l’utilisateur contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre
toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Article 8 : Modifications des conditions générales de téléchargement CREALLYS
Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le Site, sans préavis ni indemnité.
Article 9 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Lille.